Honoraires

Les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en toute transparence par chaque Avocat du collectif en accord avec son client, par convention écrite, selon les propositions suivantes :

∗   Au temps passé : avec mention du taux horaire pratiqué et indication de manière aussi précise que possible du temps consacré au dossier.

∗   Selon forfait : avec mention de la somme globale pour toute la prestation à effectuer, aucun dépassement ne pouvant intervenir sans l’accord du client. Le montant sera déterminé en fonction du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche, de la nature et de la difficulté de l’affaire, de l’importance des intérêts en cause, de l’incidence des frais et charges du cabinet, de la notoriété, des titres, de l’ancienneté, de l’expérience et de la spécialisation de l’avocat qui prend en charge votre dossier, des avantages et du résultats obtenus, du service rendu ainsi que de la situation du client.

∗   Honoraire de résultat complémentaire : en complément de la rémunération au temps passé ou de la rémunération forfaitaire, nous pouvons convenir ensemble de la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu, exprimé en pourcentage ou en somme forfaitaire. Cet honoraire de résultat est versé une fois le résultat effectivement obtenu.

∗   Conventions d’abonnement : pour répondre à des besoins plus récurrents, nous proposons aux entreprises des conventions d’abonnement annuelles, plus attractives que le paiement à l’acte, sur la base d’un nombre d’heure annuel défini conjointement ; ceci permet d’intervenir dans le cadre d’une relation durable de confiance avec une parfaite connaissance et maîtrise de vos problématiques.

Provision

Une première provision vous sera demandée en début d’affaire, sur la base d’une estimation raisonnable des honoraires et des débours probables entraînés par votre dossier.

D’autres provisions vous seront ensuite demandées au fur et à mesure des diligences.

Frais et débours

Les frais et débours, indépendant des honoraires, sont à la charge du client.

• Les frais exposés par le cabinet sont refacturés selon leur coût réel, majoré de la TVA.
• Les débours, qui correspondent aux frais engagés par le cabinet au nom et pour le compte de ses clients (frais de greffe, actes d’huissier, émoluments dus au titre d’une activité de postulation devant le Tribunal de Grande Instance, etc.), sont refacturés au coût réel.