L’Avocat garant d’une enquête objective et fiable POURQUOI DECLENCHER UNE ENQUETE INTERNE ? Pratique courante dans les pays anglo-saxons, le recours à l’enquête interne s’est intensifié depuis la Loi SAPIN II du 09 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. En Droit du Travail, [...]
A COMPTER DU 26 AVRIL 2020, REPRISE DES DELAIS D’HOMOLOGATION DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 a suspendu les délais de certaines procédures administratives, à compter du 12 mars 2020 et jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, afin de faire [...]
La réforme de la procédure civile applicable au 1er janvier 2020 : son impact sur les juridictions du Droit du Travail. 1 - Le nouveau Tribunal Judiciaire A compter du 1er janvier 2020 les Tribunaux d’instance et les Tribunaux de Grande instance fusionnent au sein d’un Tribunal judiciaire. En matière de droit du travail relèveront de [...]
