Sylvain BRILLAULT
Docteur en droit privé, Sylvain BRILLAULT a soutenu sa thèse en 1997 sur le thème de « La distribution des produits pétroliers, contribution à l’étude des rapports entre les règles juridiques et la politique commerciale des entreprises ».
Il est titulaire du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat et a prêté serment en décembre 1997.
Il a exercé auprès de différents cabinets d’Avocat spécialisés en droit immobilier et en droit des affaires, à Dijon puis à Lyon.
En 2004, il a créé sa propre structure pour assister, conseiller et défendre les entreprises et les particuliers, en matière civile et commerciale.
En 2015, il obtient le certificat de spécialisation en droit immobilier, certificat délivré par le Conseil National des Barreaux reconnaissant une expérience et une pratique professionnelle essentiellement tournée vers le droit immobilier.
En 2017, il rejoint ASENSO.
Pratique en Droit immobilier :
Baux : civils et commerciaux, professionnels et mixtes
Opérations immobilières complexes : conseil, assistance, rédaction d’actes lors d’opérations immobilières de cession ou de restructuration couplées ou non avec des opérations commerciales ou de distribution (implantation sur zones commerciales, vente à terme, baux à construction ou emphytéotiques, cahier des charges, Association Syndicale …)
Droit de la construction : responsabilité des constructeurs, droit des assurances, sous-traitance
Droit de la copropriété
Vente immobilières: VEFA, CMI, vente à terme …
Propriété: bornage, servitudes, usucapion, démembrement de propriété, conflits de voisinage, acquisition immobilière …
Fonds de commerce : vente de fonds de commerce, cession de droit au bail, baux commerciaux : rédaction des actes et formalités
Autres domaines d’intervention :
Droit civil et commercial :
Ingénierie contractuelle : analyse et rédaction de contrats commerciaux et techniques, de documents commerciaux généraux (conditions générales de vente ou d’achat …).
Distribution : analyse, création, restructuration de réseaux commerciaux et rédaction des actes (franchise, concession, approvisionnement exclusif, agents commerciaux, VRP, contrats sui generis …).