Droit Social

Nous assistons employeurs et salariés en droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale), dans un cadre contractuel, contentieux ou transactionnel.
Nous dispensons des formations au sein du Centre de Formation de la Chambre de Commerce et d’industrie de LYON et de la CAPEB en association avec l’Université Jean Moulin Lyon II dans le cadre du Diplôme DUGAJEB (Diplôme Universitaire de Gestion Administrative et Juridique de l’Entreprise et du Bâtiment).

1 – CONTRAT DE TRAVAIL

Nous intervenons à vos côtés pour la rédaction de contrats de travail et leur suivi, éventuellement jusqu’à leur rupture :

• Rédaction du contrat de travail : Contrat sur mesure en fonction de votre activité et selon vos demandes en incluant les clauses qui vous permettent de sauvegarder vos intérêts, le tout dans le respect des dispositions de la loi et des conventions collectives applicables à votre domaine d’activité,
• Suivi du contrat : Temps de travail ou conditions de travail, les modifications du contrat, harcèlement moral, les sanctions (avertissement, rétrogradation, mise à pied…), la reconnaissance et les contestations relatives à la qualification d’accident du travail,
• Relations avec les institutions représentatives du personnel : Nous vous aidons à mettre en place le nouveau CSE qui vient se substituer au Comité d’entreprise, aux Délégués du Personnel, au CHSCT et à la  Délégation Unique du Personnel (DUP) ; les dernières dispositions issues des Ordonnances MACRON permettent de mettre en place des accords d’entreprise que nous rédigerons. Préparation et suivi des diverses réunions du personnel …
• La rupture : Rupture conventionnelle individuelle ou collective, licenciement pour cause réelle et sérieuse, pour faute grave ou lourde, pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle, pour motif économique, départ en retraite…

3 – CONTENTIEUX ET PLAIDOIRIE

Nous intervenons et vous représentons devant les juridictions du Droit du Travail que sont  le Conseil de Prud’hommes (bureau de conciliation et d’orientation, bureau de jugement, juridiction des référés), la Cour d’Appel, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ou le Tribunal d’Instance, dans le cadre des réclamations liées notamment aux :

– Contestations de licenciement (cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde, inaptitude…)

– Rappels de salaire, primes, heures complémentaires ou supplémentaires,

– Problématiques de harcèlement ou discriminations

– Contentieux des élections professionnelles.

En la matière, notre compétence s’étend sur tout le territoire national.