Droit public / Droit des étrangers 2018-08-06T10:41:28+00:00

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VOTRE COLLECTIF D’AVOCATS LYONNAIS

Droit Public

Fonction publique 

– Nous vous conseillons et vous assistons dans le cadre de vos litiges avec votre employeur public concernant votre carrière ou votre placement en retraite dans la fonction publique.
– Nous vous défendons devant la commission disciplinaire.
– Nous vous défendons devant le tribunal administratif pour des litiges de fonction publique.
– Nous vous assistons et vous défendons pour la reconstitution de vos droits et de votre carrière ensuite d’une décision de justice favorable.

Un litige concernant la relation de travail dans la fonction publique ?

Expropriation

– Nous vous assistons et vous défendons dans le cadre de la contestation de l’utilité publique du projet qui va conduire à l’expropriation de votre bien immobilier.
– Nous vous assistons et vous conseillons durant la phase d’évaluation de votre bien et pouvons vous mettre en lien avec un expert.
– Nous pouvons négocier pour vous avec l’administration.
– Nous sommes à vos côtés pour vous défendre et faire valoir vos droits devant le tribunal de grande instance pour que votre bien soit cédé au juste prix et que les indemnités accessoires vous soient versées.

Vous êtes informé d’une procédure d’expropriation concernant un de vos biens ?

Urbanisme 

– Que vous soyez pétitionnaire ou voisin d’un permis de construire, nous vous assistons et vous défendons dans le cadre des procédures devant le Tribunal administratif ou le tribunal de grande instance.
– En amont de toutes procédures nous définissons avec vous la meilleure stratégie pour atteindre votre objectif.
– Nous vous conseillons et vous défendons devant le tribunal administratif pour contester le classement de votre parcelle dans un Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Une question en matière d’urbanisme, de troubles de voisinage ?

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Droit des Étrangers

Demande de titre de séjour 

– Nous vous assistons pour préparer votre demande de titre de séjour pour qu’elle ait le plus de chance d’aboutir favorablement.
– Pour cela nous vous assistons et sécurisons votre demande de titre de séjour et vous accompagnons par la rédaction d’un courrier destiné à la préfecture et d’un accompagnement lors du dépôt de votre dossier.
– Nous vous accompagnons également dans le cadre de vos demandes de régularisation et vos demandes de renouvellement de titre de séjour.

Vous souhaitez déposer une demande de titre de séjour, de régularisation ou de renouvellement de votre titre de séjour, vous souhaitez sécuriser votre démarche ?

Regroupement familial

– Nous vous aidons à faire le point sur votre situation et à composer votre dossier de demande de regroupement familial.
– Nous vous défendons dans le cadre des procédures contentieuses de refus de regroupement familial.

Vous êtes concerné par une procédure de regroupement familial ?

Contestation de l’obligation de quitter le territoire français

– Nous sommes à vos côtés pour vous défendre devant le tribunal administratif pour contester une obligation de quitter le territoire français.
– Nous vous conseillons également sur les conséquences de cette obligation de quitter le territoire français et les possibilités qu’il peut y avoir de régularisation.

Vous êtes concerné par une obligation de quitter le territoire français ?

Visa d’entrée en France

– Nous vous renseignons et vous conseillons sur les demandes de visa.
– Nous vous défendons pour la contestation d’un refus de visa devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France.
– Nous vous défendons pour obtenir dans l’urgence une position du tribunal administratif de Nantes sur votre refus de visa d’entrée en France.

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